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Déclaration : Abeilles

Article posté le Mercredi 6 mars 2013 à 14 h 31 min

 

PRINCIPE

 

Les apiculteurs doivent obligatoirement faire la déclaration de leur rucher chaque année, dès la 1ère ruche.

 

DÉCLARATION OBLIGATOIRE

 

Afin de permettre le suivi des abeilles, chaque propriétaire ou détenteur de ruches doit chaque année effectuer la déclaration obligatoire de détention et d'emplacement de son rucher. Pour chaque rucher, il est obligatoire de déclarer le nombre de ruches, et éventuellement leur emplacement. En cas de transport de ruches peuplées hors du département, il est également obligatoire de le déclarer.

 

À renouveler chaque année, à tout moment entre le 1er janvier et le 31 décembre, une seule fois par an, même si le cheptel évolue.

 

Cette déclaration peut être effectuée :

 

• soit via le téléservice TéléRuchers

 

• soit au moyen du formulaire cerfa n°13995*01

 

NUMÉRO D'IDENTIFICATION

 

En cas de vente de miel, il est obligatoire de détenir un n° Siret, obtenu auprès du centre des formalités des entreprises de la chambre d'agriculture. Pour les activités ne relevant pas d'un n° Siret, il est nécessaire d'obtenir un n° Numagrit auprès de l'opérateur d'enregistrement du département où sont situées les abeilles.

 

Attention : la demande d'un n° Siret ou Numagrit doit être déposée avant la première déclaration des ruchers. Sans l'un de ces numéros, la déclaration n'est pas prise en compte.

 

(source : www.service-public.com)

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